Depuis 1999, les liens qui unissent les membres du couple homosexuel peuvent accéder à une dimension institutionnelle par la conclusion d'un pacte civil de solidarité. Reste désormais à acquérir la reconnaissance des droits familiaux (filiation, autorité parentale, obligation alimentaire, transmission patrimoniale). À ce sujet, trois arrêts de la Cour de Cassation et un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme ont été rendus en 2007, ce qui laisse augurer d'un important développement du contentieux dans les années à venir.

L'institut national d'études démographiques évoque pour la France le chiffre de 20 000 familles homoparentales qui ne font pour l'instant l'objet d'aucune reconnaissance juridique. De nombreux états européens, tels que la Belgique, la Suède, l'Espagne, les Pays-Bas ou l'Angleterre (ainsi que plusieurs provinces canadiennes et australiennes, mais aussi plusieurs états américains), admettent depuis peu l'adoption conjointe par un couple homosexuel, tandis que plusieurs autres, comme le Danemark ou la Norvège, autorisent l'adoption par le conjoint de même sexe.

Aux Pays-Bas, l'enfant né dans le cadre du mariage ou du partenariat enregistré de deux femmes est automatiquement, dès sa naissance, rattaché aux deux parents. La seconde mère n'est donc pas exactement considérée comme le père de l'enfant mais partage l'autorité parentale et est pleinement responsable envers lui si bien que sa situation n'est pas très éloignée de celle d'un père. Évidemment, ces présomptions ne sont applicables qu'en présence d'un couple de femmes et suppose que l'une d'entre elle ait fait l'objet d'une insémination artificielle avec donneur. La Suède est en train de suivre la même voie puisqu’elle autorise depuis le 1er juillet 2005 les couples homosexuels composés de deux femmes à avoir un enfant conçu grâce à un don de sperme ou d'embryons et mis au monde par l'une d'elles.

Le parlement du Danemark a légalisé le 17 mars 2009 l'adoption d'enfants danois et étrangers par les couples homosexuels. Précisons que l'adoption est déjà légale depuis 1999 par les couples de même sexe, à condition que l'enfant soit né d'une union précédente d'un des deux partenaires. Le Danemark a été le premier pays au monde à autoriser le mariage civil des homosexuels à la mairie en octobre 1989.

L'Angleterre, le Pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, la Suède et les Pays-Bas admettent l'adoption conjointe d'un enfant par un couple homosexuel, tandis que l'adoption par le partenaire de l'enfant du conjoint est également possible, sous certaines conditions, en Allemagne, en Islande, en Israël et en Norvège.

La Cour européenne des droits de l'homme est revenue en 2008 sur le célèbre arrêt Fretté en décidant que la France ne pouvait refuser l'agrément à l'adoption sur le seul fondement de l'homosexualité du requérant (CEDH, 21 janvier 2008, affaire 43546/02).

De nombreux états européens, tels que la Belgique, la Grèce ou le Royaume-Uni, autorisent l'insémination avec donneur d'une femme seule et n'inscrivent donc plus le projet parental dans le cadre d'une vie de couple, comme c'est le cas en France, où l'article L. 152-2, alinéa premier, du code de la santé publique dispose que l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale. Il est donc devenu très facile à une femme française de partir à l'étranger ou obtenir ce qu'elle ne peut avoir en France (tourisme procréatif).

La France a exprimé mercredi par la voix du ministère des Affaires étrangères sa "très vive inquiétude devant les conséquences" pour la lutte contre le sida des propos du pape Benoît XVI contre l'usage du préservatif.

Interrogée par RTL, la ministre du Logement Christine Boutin a expliqué que la lutte contre cette pandémie passe "d'abord par la recherche médicale et pharmaceutique". Mais d'ajouter : "Chacun fait comme il peut et comme il veut". A la question "Pensez-vous que l'utilisation du préservatif peut-elle aggraver les choses ?", elle répond : "Ce n'est pas drôle de mettre le préservatif quand on fait l'amour". Un tel discours de la part d'un ministre de la République est irresponsable et dangereux.

Le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou a jugé jeudi "irrecevables" les propos du pape Benoît XVI sur l'usage du préservatif, soulignant que "la première responsabilité", en particulier des chrétiens, "c'est la défense de la vie".

"Les propos du pape sont irrecevables pour quelqu'un qui a la certitude que la première responsabilité que nous partageons tous, et singulièrement les chrétiens, c'est la défense de la vie", a déclaré sur Canal+ François Bayrou, qui se dit catholique pratiquant.

"On est là sur un continent dans lequel il y a des dizaines de millions de femmes et d'hommes qui sont atteints par la mort. Il me semble que ça n'est pas le lieu des rappels purement moraux. On doit aussi prendre la mesure de ce qui se passe", a-t-il ajouté à propos des déclarations de Benoît XVI en Afrique affirmant que l'usage du préservatif aggraverait le problème du sida.

"Je pense qu'avec les déclarations et les décisions multipliées du Saint Siège, il y a beaucoup de chrétiens qui sont en situation déstabilisée", a aussi affirmé le député des Pyrénées-Atlantiques.

N'oubliez pas ce week-end le Sidaction 2009.

Trois moyens pour donner de l'argent au Sidaction :

- Par téléphone : faites le 110. Numéro d’appel gratuit destiné à la réception des promesses de dons. Le 110 est ouvert jusqu'au 11 avril 2009.

- Par SMS : composer le 33 000 en tapant « don » (coût d’un sms) pour effectuer une promesse de don. Le 33 000 est ouvert jusqu'au 11 avril 2009.

- Sur internet : www.sidaction.org